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La politique de confidentialité Sib Ouest

Voir en complément de cette page nos mentions légales  

  1. Objet / Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité SIB Ouest s’applique à la politique mise en œuvre par la société SIB Ouest concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles (tel que ce terme est défini ci-après) lors de votre navigation sur le site internet SIB Ouest ou lors de l’utilisation des formulaires de contact SIB Ouest.

Sont expliqués (I) l’origine et la nature des données que la société SIB Ouest collecte, (II) la raison de leur collecte, (III) la façon dont nous les utilisons et (IV) les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Liberté« , et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Politique de Confidentialité SIB Ouest revêt une double importance pour vous garantir une expérience positive et confiante lors de votre navigation sur le site internet SIB Ouest ou lors de l’utilisation des formulaires de contact SIB Ouest et pour nous permettre de répondre de manière précise et complète à vos questions concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

La Politique de Confidentialité SIB Ouest ne s’applique pas aux sites Internet tiers ou aux applications mobiles vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation du site Internet SIB Ouest. Nous vous invitons à consulter les mentions légales et politiques de confidentialités de ces sites.

En utilisant le site Internet SIB Ouest, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve les termes de la Politique de Confidentialité SIB Ouest.

  1. Nature des Données Personnelles collectées par SIB Ouest

Lors de la consultation des sites Internet ou de l’utilisation des services SIB Ouest, SIB Ouest collecte des données vous concernant de deux manières :

  • directement, lorsque vous renseignez nos formulaires en indiquant les données vous concernant (telles que votre nom, votre adresse email, etc.) (ci-après les « Informations Personnelles« ) ; et/ou
  • automatiquement sans que vous ne renseignez de formulaires (ci-après les « Données de Navigation« ).

Les Informations Personnelles et les Données de Navigation constituent des données à caractère personnel au sens de la Règlementation Applicable, dès lors qu’elles permettent de vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »).

  1. Communication de vos Informations Personnelles

3.1 Recueil de votre consentement

Pour réaliser les finalités listées à l’Article 5 de la Politique de Confidentialité SIB OUEST, SIB Ouest peut constituer un fichier constitué d’Informations Personnelles communiquées lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation du site Internet SIB Ouest.

Par la présente, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos Informations Personnelles par SIB Ouest.

Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos Informations Personnelles par SIB OUEST, sur le site Internet SIB Ouest et/ou à l’occasion de la commande de produits à SIB OUEST en conformité avec les dispositions de Règlementation Applicable (notamment par le biais de cases à cocher).

3.2 Informations Personnelles collectées par SIB OUEST

SIB OUEST peut collecter directement auprès de vous lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation du site SIB OUEST, les données personnelles suivantes :

  • vos nom, prénom, adresse de courrier électronique ;
  • nom de votre entreprise, votre pays, votre numéro de téléphone ;
  • adresse postale et/ou adresse de livraison.

Lorsque nous collectons des données personnelles via nos formulaires, nous vous signalons les données personnelles dont la collecte est obligatoire par la présence d’une (*) devant le cadre à remplir dans le formulaire.

  1. Collecte des Données de Navigation

Les Données de Navigation concernent notamment :

  • l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal ;
  • l’adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à Internet ;
  • la date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique ;
  • le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, etc.) ;
  • le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Internet Explorer, Safari, Chrome, etc.) ;
  • la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.

Les Données de Navigation sont collectées par l’installation de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Un cookie est un petit fichier téléchargé dans votre terminal lorsque vous naviguez sur un site Internet qui permet d’activer certaines fonctionnalités du site Internet SIB Ouest.

Les cookies peuvent être installés à l’initiative de SIB Ouest ou de tiers pour répondre aux finalités indiquées à l’Article 5 des présentes (telles que notamment identifier votre ordinateur, sécuriser de manière générale votre accès aux sites et/ou aux services SIB Ouest, etc.).

4.1 Typologie des cookies installés depuis les sites SIB Ouest

Cookies techniques et de fonctionnalité

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement et affichage du site Internet SIB Ouest et permettent

  • de visiter les pages du Site Internet SIB Ouest et de remplir les formulaires ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité sur le site Internet SIB Ouest ;
  • d’améliorer votre confort de navigation en vous donnant notamment accès à des fonctionnalités spécifiques permettant d’améliorer la fluidité et la personnalisation de votre navigation, comme par exemple :
    • adapter la présentation du site Internet SIB Ouest aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.) ;
    • mémoriser les Informations Personnelles relatives à un formulaire que vous avez rempli ;
    • bénéficier de la mise en cache des pages du site Internet SIB Ouest pour un accès plus rapide à ces diverses pages.
Nom Caractéristiques Durée de conservation
wp-settings-2 utiles au CMS WordPress Provenance : WordPress 2 ans
wp-settings-time-2 utiles au CMS WordPress Provenance : WordPress 2 ans

Vous comprenez que la suppression de ces cookies n’empêche pas la navigation sur le site Internet SIB Ouest mais est susceptible de dégrader fortement l’expérience de navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies du site SIB Ouest, et ce, quel que soit le navigateur utilisé. Voir 4.2 Configuration des navigateurs Internet et de votre terminal.

Cookies de mesure d’audience et de suivi de votre activité

Ces cookies permettent à SIB Ouest :

  • d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation du site Internet SIB Ouest (nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues, ) et de compiler des rapports et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments les composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés) ;
  • d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site Internet SIB Ouest et des divers éléments les composant ;
  • de vous proposer des contenus éditoriaux adaptés à vos centres d’intérêts ;
  • de détecter des difficultés de navigation éventuelles.

Vous comprenez que la suppression de ces cookies n’empêche pas la navigation sur le site Internet SIB Ouest. Cependant, le fait de refuser ces cookies pourrait avoir pour effet d’afficher des contenus éditoriaux non adaptés à vos centres d’intérêts.

Liste des cookies de suivi utilisés par SIB OUEST

Ce sont essentiellement des cookies d’analyse statistique qui collectent des Données de Navigation sur le site Internet SIB Ouest afin d’améliorer votre confort d’utilisation et d’adapter nos services à vos préférences.

Ce sont également des cookies publicitaires qui tendent à personnaliser et/ou d’en améliorer le contenu et la navigation, en vous fournissant des services susceptibles de vous intéresser émanant d’autres sites Web.

Nom Caractéristiques Durée de conservation
PHPSESSID Cookie technique Provenance : Google Analytics Fin de session
_ga Cookie Analytics Provenance : Google Analytics 13 mois
_gat Cookie Analytics Provenance : Google Analytics 1 minute
_gat_gtag_UA_56893995_1 Cookie Analytics Provenance : Google Analytics 1 minute
_gid Cookie Analytics Provenance : Google Analytics 2 jours
gadwp_wg_default_dimension Cookie technique Provenance : Google Analytics 12 mois
gadwp_wg_default_metric Cookie technique Provenance : Google Analytics 12 mois
gadwp_wg_default_swmetric Cookie technique Provenance : Google Analytics 12 mois

Cookies émis sur les sites SIB OUEST par des tiers

SIB Ouest peut inclure sur le site Internet SIB Ouest, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus issus des sites Internet et/ou les services SIB Ouest avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu issu des sites Internet ou des services SIB Ouest.

Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc.

Vous comprenez que le réseau ou média social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation du site Internet SIB Ouest. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau ou média social concerné de suivre votre navigation sur le site Internet SIB Ouest, du seul fait que votre compte au réseau ou média social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur le site Internet SIB Ouest.

SIB Ouest ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites Internet ou services SIB Ouest et associées aux données personnelles dont ils disposent.

SIB Ouest vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des modalités de collecte, finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités (sans que cette liste ne soit exhaustive), cliquez sur l’URL du réseau social de votre choix :

  • Facebook https://fr-fr.facebook.com/policy.php
  • Twitter https://twitter.com/fr/privacy
  • Google Plus https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

4.2 Configuration des navigateurs Internet et de votre terminal

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies du site Internet SIB Ouest, et ce, quel que soit le navigateur utilisé. Ainsi, compte-tenu des spécificités des principaux navigateurs Internet disponibles, vous pouvez consulter le menu de paramétrage ou de confidentialité du navigateur de votre choix.

S’agissant des principaux navigateurs accessibles gratuitement à la date d’entrée en vigueur de la Politique de Confidentialité SIB Ouest (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

Chaque utilisateur peut configurer les paramètres de partage de données, de confidentialité et de navigation Internet depuis le menu « réglages » de son terminal lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible.

  1. Utilisation de vos Données Personnelles par SIB OUEST

Les Données Personnelles que SIB Ouest collecte directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un compte utilisateur ou de votre utilisation des sites et/ou services SIB OUEST, peuvent être traitées en vue des finalités suivantes :

Pour effectuer des opérations de « gestion clients » concernant : Base juridique Catégorie de données personnelles
Vos sollicitations (demandes d’informations, devis, commandes) ; La fourniture du service après-vente SIB Ouest ; Le suivi de la « relation client » (tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, etc.).   Exécution d’un contrat ;   Intérêt légitime   Coordonnées et civilités ;   Données d’utilisation du site Internet SIB Ouest
Pour améliorer votre expérience utilisateur sur le site Interner SIB Ouest Bases juridiques Catégorie de données personnelles
Pour réaliser des opérations promotionnelles (notamment l’organisation de jeux-concours) ; Pour gérer vos demandes de droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et d’opposition ; Pour gérer les éventuels impayés et les contentieux ; Pour gérer vos avis concernant le site Internet SIB Ouest (ainsi que les contenus / produits mis à disposition via les sites ou services SIB Ouest) ; Pour vous reconnaître lors de votre navigation et, le cas échéant, adapter le site Internet SIB OUEST ainsi que les contenus et publicités qu’il diffuse (I) aux données que vous avez vous-même renseignées et dont SIB Ouest peut avoir connaissance et, le cas échéant (II) à votre navigation antérieure dont SIB Ouest peut avoir connaissance ; Pour vous permettre de bénéficier de certains services complémentaires (réception de notre newsletter, etc.).   Respect des dispositions légales ;   Exécution d’un contrat ;   Intérêt légitime     Données d’utilisation du site Internet SIB Ouest ;   Données de navigation
Pour effectuer des opérations relatives à la prospection comprenant  Bases juridiques Catégorie de données personnelles
la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication de vos Données Personnelles) ; l’élaboration de statistiques commerciales ; la réalisation d’opérations de sollicitations (conformément aux dispositions de l’Article 7 ci-après) ; l’établissement de profils, pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion ciblées.   Consentement ;   Intérêt légitime   Coordonnées et civilités 
  1. Destinataires de vos Données Personnelles

Peuvent accéder à vos Données Personnelles :

  • le personnel de SIB Ouest chargé du service marketing, du service commercial, du service chargé de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services chargés des procédures internes du contrôle, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques;
  • les services chargés du contrôle (service interne à SIB Ouest mais également le commissaire aux comptes, etc.) ;
  • les éventuels sous-traitants dans le cadre de contrats signés (I) faisant mention des obligations leur incombant en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles au titre de la Règlementation Applicable et (II) précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;
  • les filiales actuelles et futures de la société SIB Ouest ;
  • toute société dans le cadre d’une opération de cession de contrôle de notre société (prise de participation majoritaire, apport partiel d’actif, cession de fonds de commerce, fusion acquisition, sans que cette liste ne soit limitative) ;
  • les officiers ministériels et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public ;
  • la CNIL et/ou toute autorité de contrôle compétente ;
  • les partenaires commerciaux de la société SIB Ouest (conformément aux dispositions de l’Article 7ci-après.
  1. Prospection commerciale

Lors du renseignement des formulaires sur le site Internet SIB Ouest, vous aurez éventuellement accès aux propositions suivantes :

  • recevoir des informations sur les produits et/ou services SIB Ouest actuels ou futurs ;
  • recevoir des informations sur les produits et/ou services des partenaires de SIB Ouest ;
  • recevoir des newsletters dédiées à certaines thématiques élaborées par SIB Ouest ou par ses partenaires.

Le cas échéant, vous pourrez souscrire à chacune propositions ci-dessus en renseignement le cadre dédié ou le cas échéant, en cochant chacune des cases prévues à ces fins sur le site Internet SIB Ouest.

Si vous choisissez de vous abonner à la newsletter SIB Ouest ou si vous acceptez de recevoir des prospections directes par courrier électronique de SIB Ouest (ou de ses partenaires), vous disposez du droit de vous opposer à la réception de toute nouvelle newsletter ou de toute nouvelle prospection directe par courrier électronique de SIB Ouest (ou de ses partenaires) :

Concernant les newsletters :

  • soit en cliquant sur le lien hypertexte figurant dans chaque newsletter reçue et reproduit ci-après « si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails, vous pouvez vous désabonner » ;
  • soit en contactant la société SIB Ouest conformément aux modalités de l’Article 9 ci-après.

Concernant les prospections directes par courrier électronique :

  • en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet, figurant dans chaque courrier électronique de sollicitation adressé.

Concernant les produits ou services SIB Ouest :

  • vous pourrez faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique de la part des équipes SIB Ouest, concernant des produits ou services analogues à ceux que nous vous avons fournis via le site Internet SIB Ouest. Dans cette hypothèse, vous pourrez toujours manifester, sans frais, votre opposition à toute sollicitation nouvelle, via le lien hypertexte prévu à cet effet.
  1. Durée de conservation

Nous conservons vos Informations Personnelles tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec nos services.

Opérations de traitement Durée de conservation
Informations ou prospection commerciales 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part
Contrats et commandes de produits 5 ans
Support et service après-vente 5 ans à compter de la fin de la durée de la garantie légale ou commerciale applicable
Documents comptables et les pièces justificatives 10 ans
Numéros de carte bancaire une fois la transaction effectuée 13 mois
Publicité ciblée /profilage publicitaire (cookies) 13 mois

Vous comprenez que le maintien de vos Données Personnelles dans notre système d’information revêt un intérêt légitime en terme administratif, juridique et de sécurité. Cette conservation au-delà de la durée des finalités indiquées à l’article 5 « Utilisation de vos données » est nécessaire pour mener à bien vos demandes d’opposition, de limitation des opérations de traitement et d’effacement de vos Informations Personnelles et pour satisfaire toute obligation légale, comptable ou fiscale de conservation des Données Personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.). Nous nous engageons à maintenir un niveau performant de sécurité et de confidentialité de vos données, à en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées et ne pas les traiter pour des finalités auxquelles vous n’avez pas consenti.

  1. Information et exercice de vos droits

Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable et notamment des articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez :

  • nous adresser toute demande d’informations relatives à la Politique de Confidentialité SIB Ouest et au traitement de vos données personnelles ;
  • accéder aux informations concernant le traitement de vos Données Personnelles (catégorie de données, finalités, ) ;
  • corriger ou actualiser les Données Personnelles qui sont inexactes en nous contactant par mail ;
  • supprimer vos Données Personnelles en nous contactant par mail ; 
  • limiter les opérations de traitement de vos données personnelles que nous réalisons, lorsque vous contestez l’exactitude des Données Personnelles (limitation pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données Personnelles), ou la licéité du traitement (mais que vous nous autorisez à le poursuivre), en nous contactant par mail ;
  • recevoir copie de vos Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par votre ordinateur en nous contactant par mail ; étant précisé que toute demande de copie au-delà de la première pourra générer des coûts de traitement administratif qui vous seront facturés. Vous êtes informés que les Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par nos soins, à partir des données que vous nous fournissez sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par vous, mais créées par nos soins ;
  • vous opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale en vous désinscrivant de la liste d’envoi en cliquant le lien hypertexte dédié figurant dans le courrier électronique de prospection commerciale ;
  • décider de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire ;
  • introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel :01 53 73 22 22 ;

En cas de demandes excessives de votre part, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de facturer ou ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande d’accès à vos données personnelles dûment satisfaite par nos soins.

Vos demandes devront être adressées par écrit ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous, être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

SIB Ouest 

13 Parc de Brocéliande, 35760 SAINT-GREGOIRE 

contact@sib-ouest.com

  1. Sécurité et confidentialité

SIB Ouest met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles. Toutes nos données stockées sur nos serveurs sont protégées par un portail sécurisé sous protocole HTTPS (site internet www.sib-ouest.fr), cryptage des données en transit sous protocole SSL (messagerie électronique), barrières coupe-feu, usage d’antivirus, gestion des accès (sessions individuelles de connexion avec mot de passe fort), détection des intrusions, sécurisation des accès physiques au serveur par badge d’accès et vidéophonie, et alarme intrusion.

Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est l’Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne puissent être garanties.

En cas de faille de sécurité entraînant une violation des Données Personnelles, nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à notifier cette violation à la CNIL, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

  1. Transfert des Informations Personnelles à l’étranger

Dans le cadre des finalités listées à l’Article 5, tout ou partie des Données Personnelles peuvent être transférés à des destinataires localisés dans d’autres pays que la France.

SIB Ouest veille à ce que vos données personnelles soient efficacement protégées. Ainsi, tous les transferts s’effectuent auprès de destinataires localisés :

  • dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles ;
  • dans des pays n’offrant pas de protection adéquate mais vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise contraignantes (« binding corporate rules« ).
  1. Modification de la politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité à tout moment et, si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par le biais d’une notification s’affichant sur le site Internet SIB Ouest ou par courrier électronique à l’adresse renseignée dans nos formulaires ou lors de la passation de commandes de produits, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet.

Si vous continuez à consulter notre site Internet et/ou à utiliser nos services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, cela signifie que vous acceptez sans réserve la Politique de Confidentialité mise à jour

  1. Nous contacter

Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de Confidentialité, à l’adresse indiquée ci-dessous :

contact@sib-ouest.com

Politique de confidentialité mise à jour le 20 juillet 2018

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